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Le 21/09/2026 - Social
Création, investissement, embauche : quelles aides pour votre entreprise ?
Création, embauche, investissement, transition numérique, innovation, économies d’énergie… Les dispositifs d’aide aux entreprises sont nombreux, mais encore faut-il les identifier au bon moment. Certaines aides sont réservées aux créateurs, tandis que d’autres peuvent être sollicitées plusieurs...
Dernier trimestre : 4 actions majeures à mener avant la fin de l’année
Le dernier trimestre est souvent décisif pour les dirigeants.
Facturation électronique : depuis le 1er septembre, la réforme est devenue réalité
Après plusieurs années de préparation, de reports et d’annonces, la facturation électronique est officiellement entrée en vigueur le 1er septembre 2026.
Rentrée 2026 : ce qui change en matière sociale pour les entreprises
Avec la rentrée de septembre, plusieurs évolutions sociales viennent modifier les pratiques des employeurs.
Congés et absences des salariés : bien comprendre les règles applicables
Congés payés, arrêt maladie, accident du travail, congé parental, jours fériés ou encore grève : les situations dans lesquelles un salarié cesse temporairement de travailler sont nombreuses.
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Dutreil 2026 : certains actifs sortent désormais du dispositif
La loi de finances pour 2026 a durci le régime Dutreil : certains biens dits « somptuaires » ne bénéficient plus de l’exonération de 75 % lorsqu’ils ne sont pas exclusivement affectés à l’activité opérationnelle de la société.
Convention collective : c’est l’activité réelle de l’employeur qui compte
Pour déterminer la convention collective applicable, il faut regarder l’activité principale réellement exercée par l’entreprise employeuse, et non celle du groupe auquel elle appartient.
Films étrangers : le crédit d’impôt est prolongé et élargi
Le crédit d’impôt en faveur des productions cinématographiques et audiovisuelles étrangères tournées en France est prolongé pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2028.
Compensation : une créance prescrite peut encore éteindre une dette
La Cour de cassation précise que la compensation produit son effet à la date où ses conditions sont réunies, et non au jour où elle est invoquée.
Attribution préférentielle : les intérêts attendront le partage
En cas d’attribution préférentielle d’un bien, le jugement qui l’accorde ne suffit pas à transférer la propriété.