Nos actualités
Le 05/04/2024 - Juridique
Factures
Une facture est un document comptable permettant de prouver la réalisation d’une opération commerciale. Elle doit être conservée pendant 10 ans.
Les aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage
L’État encourage les entreprises à embaucher des apprentis en proposant différentes aides.
Le droit à l'erreur
Le droit à l'erreur est une notion particulièrement importante dans le cadre de la gestion administrative et fiscale des entreprises.
La fiche de paie
La fiche de paie, ou bulletin de salaire, est un document légal et obligatoire, que l’employeur est tenu de remettre à son salarié.
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Prorogation du dispositif Denormandie jusqu'en 2027
Le dispositif Denormandie vient d’être prolongé pour une année supplémentaire, permettant aux investisseurs de bénéficier de réductions d'impôts jusqu'au 31 décembre 2027.
Loi DDADUE : réformes du droit des sociétés
La loi DDADUE contient un chapitre spécifique sur le droit des sociétés.
Nouvelles règles sur les congés payés pendant un arrêt maladie
Le code du travail sera bientôt mis à jour pour inclure l'acquisition de congés payés durant un arrêt maladie.
Obligation de déclaration des honoraires pour les professionnels
Chaque année, les professionnels doivent déclarer les honoraires et commissions versés, sous peine d'amendes.
Déclarations fiscales : Base pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants
Depuis 2021, les déclarations de revenus des travailleurs indépendants servent de référence pour le calcul des cotisations sociales.